Déposée le 18 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) IMMOCHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UTILE ET 100 % AGRÉABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOCHAN domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 201 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 RUE TRONCHET,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque UTILE ET 100 % AGRÉABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMOCHAN, société anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 969201532
TMARK CONSEILS - 31 RUE TRONCHET,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°431442 - Publication au BOPI 2006-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; catalogues ; prospectus ; affiches, enseignes en papier ou en carton. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; services d'extinction de feu ; ouverture de serrures.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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